Patrick Persuy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick PERSUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033607582(source JORF)
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028786898(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 200 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 500 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout contrat, toute convention autres que convention de financement, tout protocole, ainsi que les avenants et les actes d'exécution s'y rapportant
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximum de 5 millions d'euros
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'un milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
DEVT0803508S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000650094(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 200711/10/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelque devise ou unité de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
EQUT0790832S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'un milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
EQUT0790642S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acteafférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximum de 5 millions d'euros
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutionsbancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutionsbancaires"
EQUT0790638S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick, Jean, René)
directeur d'un établissement ferroviaire ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'Etablissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'Etablissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'Etablissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'Etablissement
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'Etablissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Etablissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
EQUT0611389S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement pour les affaires relevant des régions dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum de 5 millions d'euros
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard par trimestre
conseil_administration
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
EQUT0510397S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
pour un montant maximum de 10 millions d'euros par opération, tous actes de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0510390S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement pour les affaires relevant des régions
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum de 5 millions d'euros
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit et pour signer à cet effet tous mémoires et pétitions
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
EQUT0410251S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de Gaz de France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000201194(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Persuy (Patrick)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Gaz de France
chef du service Financement-trésorerie à la direction des services financiers et juridiques pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1995-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000741820(source JORF)
détachement
16 Avril 199616/04/1996
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Gaz de France
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
Chef de service à la direction des services financiers et juridiques
date_debut="1995-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000741685(source JORF)
réintégration
16 Avril 199616/04/1996
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Gaz de France afin d'exercer des fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
Fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques
date_debut="1993-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000546041(source JORF)
disponibilité
09 Avril 199409/04/1994
De: Patrick Persuy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Persuy (Patrick)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.